Privacy Policy

La présente politique de confidentialité décrit de manière détaillée la façon dont ruby-vegas-casino, exploitée via le site rubyvegas.bet, collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos services de jeux en ligne et lorsque vous naviguez sur notre site. Elle s'applique à tous les joueurs inscrits, aux visiteurs du site et à tout utilisateur de nos services, quelles que soient la localisation ou l'appareil utilisé.

Cette politique de confidentialité s'applique à compter du 1 janvier 2025 et complète nos Conditions générales d'utilisation ainsi que nos règles de jeu responsable. Nous vous invitons à la lire attentivement avant de créer un compte ou d'utiliser les services de ruby-vegas-casino.

Cette politique de confidentialité explique pourquoi nous avons besoin de traiter vos données personnelles, à qui elle s'applique (joueurs, visiteurs du site, utilisateurs de formulaires de contact et de communication marketing) et dans quelles conditions ce traitement intervient. Elle précise également vos droits en matière de protection des données et la manière de les exercer. La présente version est en vigueur à compter du 1 janvier 2025 pour toutes les utilisations du site rubyvegas.bet et des services associés.

Qui Nous Sommes

Le site rubyvegas.bet et la marque ruby-vegas-casino (ci-après " ruby-vegas-casino ", " nous ", " notre " ou " nos ") sont exploités par une société opératrice de jeux d'argent en ligne (ci-après " la Société "), agissant en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles collectées via le site et les services de ruby-vegas-casino.

Les informations d'identification complètes de la Société (dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social, numéro d'immatriculation et coordonnées de contact officielles) sont indiquées dans la section " Mentions légales " du site rubyvegas.bet, dans vos documents contractuels et pourront vous être communiquées sur simple demande via les canaux de contact décrits dans la présente politique.

Délégué à la protection des données (DPO)

ruby-vegas-casino a désigné un délégué à la protection des données (DPO) ou un service dédié à la protection des données chargé de veiller au respect de la réglementation applicable et de servir de point de contact pour toute question liée à la confidentialité.

• Personne responsable : Jean Dupont (Délégué à la protection des données ou personne en charge de la protection des données)
• E-mail (protection des données) : dpo@rubyvegas.bet (ou toute autre adresse mise à jour indiquée sur rubyvegas.bet)
• Formulaire en ligne : via la rubrique " Contact " ou tout autre formulaire de demande dédié accessible sur rubyvegas.bet
• Adresse postale de contact (protection des données) : Service Protection des Données, ruby-vegas-casino, à l'adresse du siège social mentionnée dans les Mentions légales de rubyvegas.bet

Quelles Données Personnelles Nous Collectons

Données d'identification et de contact

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité, pays de résidence, adresse postale.
• Données de contact : adresse e-mail, numéros de téléphone, langue de communication préférée.
• Données de vérification KYC/AML : copies ou données de documents d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire), justificatifs de domicile, justificatifs de moyens de paiement, informations issues de bases de données externes de prévention de la fraude lorsque la loi le permet.

Données techniques et de navigation

• Données techniques : adresse IP, identifiants uniques d'appareil, type et version de navigateur, système d'exploitation, paramètres de langue, fournisseurs d'accès, identifiants de session.
• Journaux et événements : logs de connexion, logs de sécurité, informations sur les erreurs, journaux système, horodatages, données relatives aux interactions avec nos serveurs.

Données de paiement et financières

• Données de paiement : informations partielles sur les cartes de paiement (type de carte, quatre derniers chiffres, date d'expiration), identifiants de portefeuille électronique, coordonnées bancaires (IBAN/BIC) lorsque nécessaire pour les retraits.
• Historique financier : dépôts, retraits, montants misés, soldes de compte, bonus crédités et utilisés, transactions refusées ou bloquées.

Données comportementales et de profil

• Données de jeu : historique des paris, jeux consultés ou utilisés, montants misés, gains et pertes, fréquence de jeu, durée des sessions, participation à des tournois ou promotions.
• Données d'interaction : clics, pages visitées, navigation au sein du site rubyvegas.bet, parcours utilisateur, préférences de contenu.
• Profilage et segments : catégories de joueurs (par exemple, joueur débutant, régulier, VIP), comportements à risque potentiel (jeu intensif, changements soudains de comportements) lorsque ces analyses sont nécessaires pour le jeu responsable et la lutte contre le blanchiment.

Cookies et technologies similaires

• Cookies de session : nécessaires au fonctionnement du site (authentification, maintien de la session, panier, choix de langue).
• Cookies persistants : permettant de mémoriser vos préférences de jeu, votre appareil, et d'améliorer votre expérience sur plusieurs visites.
• Cookies tiers et technologies similaires : balises web, pixels de suivi, SDK, utilisés pour l'analyse d'audience, la mesure de performance marketing, la personnalisation des contenus et, le cas échéant, la publicité ciblée sur la base de votre consentement.

Base Légale du Traitement

Exécution du contrat

• Gestion de votre compte joueur : création et maintien du compte, authentification, paramétrage du profil et des limites de jeu.
• Fourniture des services de ruby-vegas-casino : accès aux jeux, traitement des mises, calcul des gains, gestion des promotions et des programmes de fidélité.
• Paiements : traitement des dépôts et retraits, gestion des moyens de paiement et exécution des instructions financières.

Respect d'obligations légales

• Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (KYC/AML) : vérification de votre identité, contrôle de l'origine des fonds, surveillance des transactions suspectes et reporting aux autorités compétentes.
• Réglementations relatives aux jeux d'argent : respect des règles de l'autorité de régulation compétente, obligations d'exclusion des joueurs interdits, contrôles d'âge légal.
• Obligations comptables et fiscales : conservation des documents et enregistrements nécessaires.

Intérêts légitimes

• Sécurisation des services : prévention de la fraude, de l'abus, des attaques informatiques, et protection de l'intégrité de nos systèmes.
• Amélioration des services : analyses statistiques, études de performance des jeux, optimisation de l'ergonomie du site, tests de nouvelles fonctionnalités.
• Gestion de la relation client : assistance, réponse aux demandes, enquêtes de satisfaction, gestion des litiges (hors cas où la loi impose une autre base).

Consentement

• Marketing direct électronique : envoi d'e-mails, SMS ou notifications push de nature promotionnelle lorsque la loi l'exige et que vous y avez consenti.
• Cookies non essentiels : cookies publicitaires, cookies de personnalisation, outils d'analyse avancée ou de ciblage, activés uniquement après votre consentement via notre bandeau de cookies ou votre panneau de préférences.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité des traitements déjà effectués avant ce retrait.

Finalités du Traitement

Fourniture et gestion des services de casino

• Opération des jeux : permettre votre inscription, la gestion de votre compte, l'accès aux jeux, la participation à des promotions et la réception de vos gains.
• Support client : répondre à vos questions, traiter vos demandes d'assistance et régler les incidents techniques.

Amélioration de l'expérience utilisateur et du service

• Analyse de performance : comprendre comment le site et les jeux sont utilisés afin d'améliorer l'ergonomie, la stabilité et la diversité de l'offre.
• Personnalisation : vous proposer des contenus, offres et recommandations adaptées à vos préférences, dans la limite de vos choix de confidentialité.

Marketing et communication

• Campagnes promotionnelles : envoi d'offres, de bonus, de newsletters et d'informations sur les nouveaux jeux, sous réserve de votre consentement lorsque requis.
• Programmes de fidélité et VIP : gestion de statuts, avantages spéciaux, invitations à des événements, dans le cadre de la relation contractuelle et/ou de votre consentement.

Prévention de la fraude et jeu responsable

• Détection d'activités suspectes : surveillance des transactions, vérification d'identité, analyse de comportements de jeu anormaux.
• Protection des joueurs : identification de comportements de jeu à risque, mise en œuvre de limites, d'auto-exclusions ou d'autres mesures de jeu responsable conformément aux obligations légales.

Communication et Partage des Données

Prestataires de services

• Fournisseurs techniques : hébergeurs, fournisseurs de solutions de sécurité, services d'envoi d'e-mails, outils d'analyse et de support client, qui traitent vos données pour notre compte dans le cadre de contrats conformes au RGPD.
• Fournisseurs de jeux : studios et agrégateurs de jeux qui peuvent recevoir certaines données nécessaires pour exploiter les jeux et respecter leurs propres obligations réglementaires.

Partenaires de paiement et institutions financières

• Prestataires de paiement : banques, émetteurs de cartes, portefeuilles électroniques et autres institutions financières, pour le traitement des dépôts et des retraits.
• Prestataires de vérification : services de validation d'identité ou de solvabilité, lorsque les lois de lutte contre le blanchiment l'exigent.

Autorités, régulateurs et autres tiers

• Autorités publiques : autorités fiscales, autorités judiciaires, autorités de régulation des jeux d'argent et autorités de lutte contre le blanchiment, lorsque la loi nous y oblige.
• Autres tiers : conseillers juridiques, auditeurs, assureurs, lorsque cela est nécessaire pour la défense de nos droits, la gestion des risques ou la réalisation d'audits réglementaires.

Partenaires marketing et affiliés

• Réseaux publicitaires et affiliés : nous pouvons partager des identifiants pseudonymisés ou des données agrégées avec des partenaires marketing, uniquement sur la base de votre consentement, pour mesurer l'efficacité de nos campagnes et éviter la surexposition publicitaire.

Dans tous les cas, nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Les destinataires de vos données sont sélectionnés avec soin et soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité.

Transferts Internationaux de Données

Les données personnelles collectées via rubyvegas.bet sont principalement traitées et stockées au sein de l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, certains de nos prestataires ou partenaires peuvent être situés dans des pays situés en dehors de l'EEE, notamment pour l'hébergement, l'assistance technique, l'analyse ou les services de paiement.

Garanties pour les transferts hors EEE

• Décisions d'adéquation : lorsque la Commission européenne a reconnu qu'un pays offre un niveau de protection adéquat, nous pouvons y transférer des données sur cette base.
• Clauses contractuelles types : en l'absence de décision d'adéquation, nous utilisons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.
• Pseudonymisation et chiffrement : lorsque cela est approprié, les données transférées sont pseudonymisées et/ou chiffrées afin de limiter les risques pour les personnes concernées.

Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur les mécanismes de transfert et, le cas échéant, une copie des garanties contractuelles applicables en contactant notre DPO.

Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pendant les délais de prescription légaux applicables, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment et de contentieux.

• Compte joueur actif : tant que votre compte est ouvert et utilisé, nous conservons vos données d'identification, de contact et de jeu.
• Compte clôturé : en règle générale, certaines données (notamment KYC, transactions et historique de jeu pertinent) sont conservées jusqu'à 5 ans après la clôture du compte, ou plus longtemps si la loi l'impose.
• Données de paiement : conservées pendant la durée nécessaire au traitement des transactions, puis archivées pendant les délais légaux de conservation comptable et fiscale.
• Journaux techniques et logs de sécurité : conservés en principe jusqu'à 12 mois, sauf obligation légale ou nécessité de conservation plus longue en cas d'incident de sécurité ou de litige.
• Données marketing : utilisées à des fins de prospection jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction significative avec ruby-vegas-casino.
• Cookies : la durée de vie des cookies varie en fonction de leur finalité, mais n'excède généralement pas 13 mois pour les cookies soumis aux recommandations de la CNIL.

À l'expiration des délais applicables, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de façon irréversible pour des finalités statistiques ou de recherche.

Vos Droits

Droits au titre du RGPD (Union européenne / EEE, y compris la France)

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et recevoir une copie de ces données ainsi que des informations sur les traitements.
• Droit de rectification : faire corriger sans délai les données inexactes ou compléter les données incomplètes.
• Droit à l'effacement (" droit à l'oubli ") : demander la suppression de vos données lorsque, par exemple, elles ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies ou lorsque vous retirez votre consentement, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements, par exemple en cas de contestation de l'exactitude des données.
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur nos intérêts légitimes, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi qu'à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
• Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (par exemple, marketing électronique), vous pouvez le retirer à tout moment sans justification.
• Directives post-mortem (spécifique France) : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Droits des utilisateurs au Mexique (le cas échéant)

Si vous êtes un utilisateur situé au Mexique et que les lois mexicaines vous sont applicables, vous bénéficiez notamment des droits ARCO (Accès, Rectification, Annulation, Opposition) prévus par la Loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par les particuliers et sa réglementation.

• Accès : connaître les données personnelles dont nous disposons sur vous, l'usage que nous en faisons et les conditions du traitement.
• Rectification : demander la correction de vos données lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes.
• Annulation : demander la suppression de vos données lorsque vous considérez qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins décrites ou qu'elles sont traitées de manière non conforme.
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des finalités spécifiques, sous certaines conditions prévues par la loi mexicaine.

Nous appliquons ces droits dans la mesure où ils sont compatibles avec le RGPD et les obligations légales de la Société.

Modalités d'exercice des droits

• Canaux de contact : vous pouvez exercer vos droits en contactant notre DPO ou notre service de protection des données par e-mail, via un formulaire en ligne ou par courrier postal, tels que décrits dans la section " Réclamations & Contacts ".
• Informations à fournir : nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité (par exemple, copie d'un document d'identité) lorsque cela est nécessaire pour éviter tout accès non autorisé à vos données.
• Délai de réponse : nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans un délai d'un mois (30 jours calendaires) à compter de leur réception, délai pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, conformément au RGPD. Vous serez informé de toute prolongation.
• Coût : l'exercice de vos droits est gratuit. Nous pouvons toutefois facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à une demande manifestement infondée ou excessive.

Cookies et Technologies de Suivi

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires (session) : indispensables au fonctionnement de rubyvegas.bet, ils permettent notamment de maintenir votre session, de sécuriser l'authentification et de gérer votre compte joueur.
• Cookies fonctionnels (persistants) : mémorisent vos préférences (langue, paramètres de jeu, choix d'affichage) afin d'améliorer votre expérience sur le site.
• Cookies de mesure d'audience : utilisés pour analyser la fréquentation du site, mesurer la performance de nos campagnes et améliorer la navigation, dans le respect des lignes directrices des autorités de contrôle compétentes.
• Cookies publicitaires et de personnalisation : permettent, sous réserve de votre consentement, d'afficher des publicités plus pertinentes et de limiter le nombre de fois où vous voyez une même publicité.
• Cookies tiers : peuvent être déposés par des partenaires de confiance (par exemple, fournisseurs d'analytique ou réseaux publicitaires) lorsque vous y consentez.

Gestion de vos préférences de cookies

• Bandeau et panneau de préférences : lors de votre première visite et à tout moment par la suite, vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix via le bandeau de cookies et le panneau de gestion accessible sur rubyvegas.bet.
• Paramètres du navigateur : vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Cependant, certains cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement du site et, en leur absence, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles.
• Retrait du consentement : si vous avez accepté certains cookies facultatifs, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le panneau de préférences, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par nos activités de jeux en ligne et par le traitement des données personnelles.

Mesures techniques

• Chiffrement en transit : utilisation de protocoles de chiffrement TLS 1.2 ou supérieur pour les communications entre votre navigateur et nos serveurs.
• Chiffrement au repos : chiffrement de certaines bases de données et de supports de stockage contenant des données sensibles, afin de réduire les risques d'accès non autorisé.
• Contrôles d'accès : authentification forte des comptes internes, segmentation des environnements, gestion stricte des droits d'accès en fonction des rôles.
• Journalisation et surveillance : logs de sécurité, systèmes de détection d'intrusions, mécanismes de détection de fraude et de comportements anormaux.

Mesures organisationnelles

• Politiques internes : politiques de sécurité de l'information, procédures de gestion des incidents, directives de gestion des mots de passe et de confidentialité.
• Formation du personnel : programmes réguliers de sensibilisation à la protection des données et à la sécurité pour les employés ayant accès aux informations personnelles.
• Audits et contrôles : revues internes et, le cas échéant, audits externes pour vérifier l'efficacité des mesures de sécurité mises en place, en s'alignant sur les bonnes pratiques internationales (telles qu'ISO 27001 ou SOC 2).
• Plan de réponse aux incidents : procédures permettant de détecter, contenir et corriger rapidement les incidents de sécurité. Lorsque la loi l'exige, les violations de données susceptibles d'engendrer un risque pour vos droits et libertés feront l'objet d'une notification à l'autorité compétente et, le cas échéant, aux personnes concernées.

Réclamations & Contacts

Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, à l'utilisation de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

• Délégué à la protection des données (DPO) : Jean Dupont
• E-mail : dpo@rubyvegas.bet (ou toute autre adresse de contact indiquée dans la rubrique " Contact " du site)
• Formulaire en ligne : accessible depuis la rubrique " Nous contacter " de rubyvegas.bet
• Adresse postale : Service Protection des Données, ruby-vegas-casino, à l'adresse du siège social figurant dans les Mentions légales de rubyvegas.bet

Procédure de traitement des réclamations

• Réception : nous accusons réception de votre réclamation ou de votre demande de droits dans les meilleurs délais, généralement dans les 10 jours ouvrables.
• Analyse : votre demande est examinée par notre DPO ou notre service de protection des données, qui peut être amené à vous demander des informations complémentaires pour clarifier les faits ou vérifier votre identité.
• Réponse : nous nous efforçons de répondre de manière complète et motivée dans un délai d'un mois (30 jours calendaires) à compter de la réception de la demande complète, sous réserve de prolongation dans les limites permises par la loi.

Recours auprès des autorités de protection des données

• En France et dans l'Union européenne : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - www.cnil.fr.
• Dans d'autres pays de l'UE/EEE : vous pouvez saisir l'autorité de protection des données de votre pays de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée.
• Au Mexique (le cas échéant) : si la loi mexicaine vous est applicable et que vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Instituto Nacional de Transparencia, Acceso a la Información y Protección de Datos Personales (INAI) conformément à la législation mexicaine.

Mises à Jour de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité afin de refléter des changements législatifs, réglementaires, techniques ou organisationnels, ainsi que l'évolution de nos services et de nos pratiques de traitement des données. Toute mise à jour importante sera effectuée dans le respect des lois applicables et, le cas échéant, soumise à votre consentement lorsque la nature du changement l'exige.

Notification des modifications

• Notifications sur le site : publication d'une version mise à jour sur rubyvegas.bet, accompagnée d'un bandeau ou d'un avis visible.
• Notifications par e-mail : envoi d'un e-mail d'information aux joueurs enregistrés en cas de modification substantielle de la politique de confidentialité.
• Notifications via le compte joueur : messages ou alertes dans votre espace personnel, lorsque cela est approprié.

Prise d'effet et options de l'utilisateur

• Délai de préavis : pour les modifications matérielles affectant significativement vos droits, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, afin que vous puissiez prendre connaissance des changements.
• Acceptation des modifications : la poursuite de l'utilisation de rubyvegas.bet après la date d'entrée en vigueur de la nouvelle politique vaut acceptation de celle-ci, sous réserve des exigences légales applicables.
• Fermeture de compte : si vous n'acceptez pas les modifications substantielles, vous pouvez choisir de fermer votre compte joueur, sous réserve de l'exécution de vos obligations en cours (par exemple, retraits de fonds, obligations légales de conservation).

Dernière mise à jour : novembre 2025.